Conditions Générales d’Utilisation de Trouver le Bon Coach

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :

Trouver le Bon Coach.fr

Et

L’Utilisateur du Site https://trouver-le-bon-coach.fr

Le site est hébergé par PlanetHoster à Paris – France

Siège social: Montréal, Québec – Canada

Préambule

Le regroupement de coaches exploite un site internet accessible à l’adresse trouver-le-bon-coach.fr, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des coachs et des Clients.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

I – Définitions

Clients : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Coach(s) afin de lui confier la réalisation d’une Consultation.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Coachs : désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ayant le statut de micro-entrepreneur soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients du Site..

Consultation : désigne la tâche spécifique confiée par un Client au Coach.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://trouver-le-bon-coach.fr.

Services : désigne tous les services fournis par le regroupement de coaches sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Coachs et Clients, ainsi que des services destinés à accompagner le Client dans la recherche et la sélection de Coachs pour l’accomplissement de Consultations.

Utilisateurs : désigne les Clients et les coaches.

II – Utilisation du Site

2.1 L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

2.2 Pour être référencé comme Coach sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, ainsi que de la mettre à jour.

2.3 Le site se décharge des éventuels contentieux qui pourraient survenir entre le coach et le client.

Le site est une plateforme de mise en relation entre coach et client, et ne peut être tenu pour responsable des suites données à cette mise en relation.

III – Description des Services et fonctionnement du Site

3.1 Les Services comprennent notamment :

une mise en relation facilitée entre des Coachs et des Clients;

3.2 Le Client entre en contact avec le Coach en le contactant via le moyen proposé par le coach.

Après échange sur le champ et les modalités de la Consultation, le Coach adresse au Client une proposition de services.

IV – Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

Le regroupement de coaches se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Le regroupement de coaches se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Le Site est réservé à des Clients et ne peut pas être utilisé par des intermédiaires ou des professionnels du recrutement agissant pour le compte d’un client final. En cas de violation de ces règles d’accès, outre les sanctions mentionnées à l’Article XVI des présentes, le regroupement de coaches se réserve le droit de limiter l’accès à ses Services notamment en réduisant la possibilité de contacter des Coachs sur la plateforme ou d’utiliser les fonctionnalités de son profil afin de mettre un terme à la concurrence déloyale ainsi pratiquée. Au-delà du rappel des règles d’usage de la plateforme figurant dans les Présentes, cette limitation des possibilités d’utilisation de la plateforme ne fait pas l’objet d’une information spécifique afin de se prémunir contre une réitération de cette violation de nos conditions d’utilisation via un nouveau profil utilisateur.

V- Prix des Services

Le Coach est libre de proposer ses propres tarifs.

VI- Système de paiement

6.1 Le paiement par le Client du montant de la Consultation est effectué selon les modalités établies entre le coach et le client.

VII- Système d’évaluation et de recommandation

7.1 A la fin de chaque Consultation, les Clients sont encouragés à évaluer leur collaboration.

L’évaluation laissée par un Client pourra apparaître sur le Site.

7.2 Les Coachs ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres Utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé.

Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs, insultants. Si tel était le cas, nous le regroupement de coaches se réservons la possibilité de supprimer cette évaluation.

VIII- Litiges

8.1 Dans l’hypothèse où la Consultation serait annulée de commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou du Coach) le coach remboursera, selon ses modalités, le montant de la Consultation au Client.

8.2 Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le Coach sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Consultation, le Site et le regroupement de coaches ne pourraient être tenus pour responsables.

Le Client et le Coach feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

IX – Engagements

9.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, le regroupement de coaches peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

De même, il reconnaît que le regroupement de coaches peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

9.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, au regroupement de coaches tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité du regroupement de coaches ne pourra pas être engagée à ce titre.

9.3 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9.4 Le Client s’engage à proposer une offre de Consultation sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Coach(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

A ce titre, le Client s’engage à apporter au Coach toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Consultation soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Coach en erreur.

Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

9.5 Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier, pendant le cours de la Consultation.

De même, le Client reconnaît que la validation de la Consultation, vaut réception de la Consultation et ordre de paiement irrévocable au bénéfice du Coach. Par cette validation, le Client déclare la Consultation terminée et conforme et renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l’encontre du regroupement de coaches au titre de ce paiement.

Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas validé la Consultation à l’issue de celle-ci, et sans réponse de sa part aux relances du Coach, il reconnaît que le coach sera en droit de débloquer les montants provisionnés au bénéfice du Coach, un mois après notification restée sans réponse adressée par le biais de l’adresse email de son compte utilisateur.

9.6 Le Coach s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Consultation). Les coaches s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

9.7 Le Coach s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Consultations sur le Site qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Consultation à un tiers. Dans l’hypothèse où le Coach exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la Consultation lui-même.

X – Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs et des Coachs

10.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

10.2 L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes moeurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image du regroupement de coaches et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

10.3 Le Client est seul responsable de la description de l’offre de Consultation pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Coach. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Consultation, le Client du assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Coach un complément de Consultation.

10.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Consultation qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, le regroupement de coaches n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Coach et un Client de s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

10.5 Le Coach reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par le regroupement de coaches ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA.

Responsabilité du regroupement de coachs

10.6 Le regroupement de coaches met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, le regroupement de coaches ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, le regroupement de coachs ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

10.7 Le regroupement de coaches met à la disposition des Coachs et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation.

Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Coachs et des Clients.

Le regroupement de coaches ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Coach sur son Site.

Le regroupement de coaches et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

Le regroupement de coaches ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Coach, ces derniers contractant directement entre eux.

En conséquence, le regroupement de coaches ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

Le regroupement de coaches n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Consultation conclus entre les Coachs et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage le regroupement de coaches de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Coach et un Client.

10.8 Le regroupement de coaches fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Coachs sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, le regroupement de coaches ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, le regroupement de coaches ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Coach.

De même, le regroupement de coaches se réserve le droit de ne pas transmettre aux Coachs les messages de Client, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

XI – Assurance des Coachs

11.1 Demander au coach ses modalités.

11.3 Le regroupement de coaches ne saurait être tenu pour responsable en cas de non application de la police à un dommage quel qu’il soit.

Le Coach reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte.

XII – Données personnelles

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la plateforme www.trouver-le-boncoach. fr et à toute autre interaction avec le Site sont explicitées dans la politique de protection des données disponible ici https://trouver-le-bon-coach.fr/ . Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que le Site met en œuvre. Le regroupement de coaches a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez trouver-le-bon-coach.fr par mail adressé à

XIII – Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

Le Site dispose d’une politique d’utilisation des cookies disponible à cette adresse : https://trouver-le-bon-coach.fr/ qui décrit les différentes catégories de cookies que les Services Trouver le bon coach utilisent et précisent les raisons de leur utilisation. La liste des

fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Cette politique explicite également la procédure à suivre afin paramétrer vos préférences en matière de cookies.

XVI – Propriété Intellectuelle

14.1 Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les vidéos, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive du regroupement de coaches ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation du regroupement de coaches, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

14.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément le regroupement de coaches à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par le regroupement de coaches préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

XV – Liens hypertexte

15.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Coach.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et du regroupement de coaches.

En tout état de cause, le regroupement de coaches se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. Le regroupement de coaches n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

15.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires du regroupement de coaches ou vers des sites de tiers. Le regroupement de coaches n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Le regroupement de coaches ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

XVI – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit au regroupement de coaches de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l’avenir l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que le regroupement de coaches serait en droit de réclamer.

Le regroupement de coaches pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :

– contournement du Site ;

– sous-traitance des Consultations qui sont confiées à un Coach, à des salariés ou à des tiers ;

De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients/ remontés au Service Client du regroupement de coaches, le regroupement de coaches sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.

XVII – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter le regroupement de coachs via le formulaire « une question, un conseil » sur le Site.

XVIII – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour le regroupement de coaches d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XIX – Modification des Conditions Générales

Le regroupement de coaches se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

XX – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.